1. Introduction

Bienvenue sur Famla AI (« Famla », « nous », « notre » ou « nos »), une solution d’entreprise propulsée par l’IA, conçue pour aider les sociétés à découvrir et documenter leurs processus métier. Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation que votre organisation fait de Famla, y compris notre site web, notre logiciel et tous les services associés (collectivement, le « Service »). Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Service.

2. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez, au nom de votre organisation (« vous » ou « votre »), d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

3. Utilisation du Service

3.1 Enregistrement du Compte

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte et fournir à Famla des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités menées sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité.

3.2 Octroi de Licence

Sous réserve de votre conformité avec ces Conditions, Famla vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder au Service et l’utiliser à des fins professionnelles internes.

3.3 Restrictions

Vous acceptez de ne pas :

• Vendre, louer, céder, distribuer ou exploiter commercialement le Service à des tiers, sauf aux utilisateurs autorisés de votre organisation.
• Modifier, adapter ou pirater le Service ou tenter d’y accéder de manière non autorisée.
• Utiliser le Service en violation de toute loi applicable nationale ou internationale.
• Traiter des données sensibles sans consentement explicite et mesures de protection adéquates.
• Envoyer des publicités non sollicitées, du spam ou tout contenu promotionnel par le biais du Service.
• Usurper l’identité de Famla, d’un employé Famla ou de tout tiers.
• Altérer ou perturber l’intégrité du Service ou de ses réseaux.
• Décompiler ou tenter de découvrir le code source ou les algorithmes du Service.

4. Propriété Intellectuelle

Le Service, ainsi que tout son contenu original, ses fonctionnalités et sa structure, restent la propriété exclusive de Famla et de ses concédants. Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques, en Irlande et à l’étranger. L’utilisation de nos marques sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Données

5.1 Propriété des Données

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez ou téléchargez dans le Service (« Vos Données »). Cela inclut notamment les organigrammes, noms de clients et données d’activités.

5.2 Utilisation des Données

Famla peut utiliser Vos Données pour fournir et améliorer le Service, y compris :

• Générer des cartes de processus et de la documentation.
• Améliorer nos modèles et algorithmes IA.
• Effectuer des recherches à partir de données anonymisées.
• Fournir du support technique et répondre à vos demandes.
• Analyser les données agrégées pour fournir des insights ou publicités pertinentes.

5.3 Sécurité des Données

Famla met en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger Vos Données, notamment :

• Chiffrement des données en transit et au repos.
• Stockage sécurisé sur des serveurs audités.
• Accès strictement limité au personnel autorisé.
• Plan de réponse rapide en cas d’incident de sécurité.

5.4 Transparence et Accès aux Données

• Information claire sur l’usage de Vos Données.
• Droit d’accès à vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à la suppression ou au retour des données après résiliation.

5.5 Services Tiers

Nous pouvons intégrer des services tiers pour améliorer certaines fonctionnalités. Ces tiers n’ont accès qu’aux données nécessaires à leur fonction spécifique et sont contractuellement tenus de garantir leur sécurité et confidentialité.

6. Clause de Non-Garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Famla décline toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.

7. Limitation de Responsabilité

Famla ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, consécutif, spécial ou punitif, y compris toute perte de profits, de données ou de clientèle, même si Famla a été informée de la possibilité de tels dommages.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Famla contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation non autorisée du Service.

9. Résiliation

Le présent Accord reste en vigueur jusqu’à résiliation. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis écrit de [nombre] jours. Famla peut suspendre immédiatement l’accès au Service en cas de violation des présentes Conditions.

10. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d’Irlande, sans tenir compte des conflits de lois.

11. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de changement substantiel, un préavis d’au moins 5 jours sera donné.

12. Intégralité de l’Accord

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Famla concernant le Service.

13. Nous Contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse : [email protected].

Date d’entrée en vigueur : 2 octobre 2024